La première étape est atteinte, mais le travail continue

La nouvelle loi sur les marchés publics LMP est entrée en vigueur au 1er janvier 2021. La balle est maintenant dans le camp des cantons.

 

Les constructeurs de tunnels connaissent le moment de la percée. Les mineurs franchissent la dernière étape, une statue de Sainte-Barbara à la main, pour être accueillis par des représentants de l'entreprise de construction et des pouvoirs publics. C'est un moment de joie et de fête. Mais les personnes impliquées ne sont pas dupes: ce moment symbolique ne marque pas la fin des travaux. Et pourtant, le moment de la remise de l'ouvrage approche.

En ce qui concerne la loi sur les marchés publics LMP, nous avons également pu assister à une percée, cette fois au sens figuré du terme. En juin 2019, le Parlement a approuvé un changement de paradigme pour passer d’une concurrence de prix à une concurrence axée sur la qualité. La LMP révisée est entrée en vigueur au 1er janvier 2021. La SSE s'est fortement engagée en faveur d’une concurrence axée sur la qualité, et nous sommes très contents de voir la révision s’achever. Néanmoins, nous sommes conscients du fait que le travail n'est pas encore terminé.

Premièrement, le nouveau droit des marchés publics ne s'applique pour l'instant qu'au niveau fédéral. Les cantons et les communes sont libres de choisir quand mettre en œuvre le nouvel accord intercantonal sur les marchés publics. Malheureusement, les cantons hésitent toujours. La SSE et ses sections ont entamé un dialogue avec les directeurs des travaux publics, qui profitent eux aussi de la nouvelle loi sur les marchés publics. La SSE recommande aux cantons de prendre exemple sur le Tessin, où les critères d'adjudication de la «plausibilité de l’offre» et de la «fiabilité du prix» jouent un rôle central.

Deuxièmement, il importe maintenant de mettre en œuvre le plus rapidement possible la nouvelle loi sur les marchés publics. En d’autres termes, il faut que les maîtres d’ouvrage profitent de leur marge de manœuvre dans l’évaluation des critères qualité. La SSE suivra de très près cette mise en œuvre afin que la guerre des prix appartienne au passé. Car, devant le recul du nombre de projets de construction, c’est une opportunité extrêmement importante pour les entreprises de construction.

Benedikt Koch, directeur de la SSE

Ce texte est paru en édito du Journal Suisse des Entrepreneurs, que vous pouvez consulter en cliquant ici. 

A propos de l'auteur

pic

Schweizerischer Baumeisterverband

[email protected]

Partager l'article