Nouvelle loi sur les marchés publics: c’est parti!

La nouvelle loi fédérale sur les marchés publics entrera en vigueur au 1er janvier 2021.

Il ne reste plus que trois mois: la nouvelle loi fédérale sur les marchés publics entrera en vigueur au 1er janvier 2021. Les organes et les entreprises de la Confédération comme l'Office fédéral des routes, l’EPFL ou encore armasuisse, seront tenues de se conformer à la nouvelle loi fédérale en matière d’appels d’offres pour les travaux de planification et de construction.

La qualité prime à présent sur le prix

La modification principale dans la nouvelle loi est la relativisation du prix. Un marché ne sera désormais plus attribué à l’offre «économiquement la plus avantageuse», mais à «la plus avantageuse». Cette définition implique une plus forte pondération des critères de qualité. Ils joueront donc un rôle plus important dans les appels d’offres. En outre, la nouvelle culture d’adjudication implique qu’à l’avenir, le prix ne sera plus considéré en termes absolus, mais que sa fiabilité sera également mise à l’examen. Cela permettra de mettre fin à la spirale négative des prix dans laquelle se trouve le secteur principal de la construction. Par ailleurs, la nouvelle loi oblige les maîtres d'ouvrage à examiner dorénavant plus en détail les offres à bas prix.

Compréhension commune à tous les échelons

Afin de mettre en œuvre la nouvelle culture d'adjudication, il faut le soutien de toutes les parties prenantes. Les membres de constructionsuisse sont unanimes. Les architectes, les planificateurs et les entreprises de construction souhaitent profiter des nouvelles possibilités offertes par la loi pour améliorer la qualité et assurer la durabilité de la construction. Cependant, il est important que les maîtres d'ouvrage soient prêts à saisir les nouvelles possibilités pour promouvoir la concurrence axée sur la qualité.

Les entrepreneurs réclament une mise en œuvre rapide dans les cantons

Afin de mieux comprendre cette nouvelle culture d’adjudication, la SSE a commencé d’informer et de former les entrepreneurs au sein des groupes Édex. Les retours sont très positifs. «La nouvelle loi sur les marchés publics offre de nouvelles approches positives, mais pour une entreprise régionale comme la nôtre, il est primordial que les cantons et les communes se conforment eux aussi aux nouvelles dispositions», explique Peter Schubert de la société Bereuter Bau AG.

De plus amples informations en matière de changement de paradigme de la LMP sont disponibles ici

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