Pas de protection du climat sans la construction

La Société Suisse des Entrepreneurs SSE soutient la nouvelle loi sur le CO2. Les responsables de la SSE soulignent que construire de façon moderne constitue le levier le plus important en matière de protection du climat, étant donné que le parc immobilier suisse représente 45% de la consommation énergétique. La construction et les assainissements peuvent donc avoir un grand impact. Cependant, il faut que les conditions-cadres soient réunies, notamment les programmes Bâtiments. 

L'EPF de Zurich s'est tournée vers l'avenir et a fait une prévision alarmante pour le glacier d'Aletsch, le plus grand des glaciers suisses. Les chercheurs estiment qu’à la fin de ce siècle, il n’en restera plus que quelques champs de glace. Il ne fait pas le moindre doute que le réchauffement climatique fait fondre les neiges éternelles. 
 
En raison de tels scénarios, la protection du climat a été inscrite à l'agenda politique. La politique climatique et énergétique est l’une des priorités de la législation en cours. Le Parlement a adopté la révision de la loi sur le CO2 lors de sa session d'automne 2020. Cette révision comprend des modifications importantes du programme Bâtiments et du financement du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA). Pour les uns, cela va trop loin, pour les autres, le projet est insuffisant. On peut donc partir du principe qu’il y aura un référendum sur cette révision de la loi. 
 
Position de la SSE 
À l'origine, il était prévu que les délégués de la SSE se prononcent sur la réforme lors de l’Assemblée des délégués des 11 et 12 novembre 2020. Comme cette assemblée des délégués se tiendra par voie de circulaire en raison de la crise sanitaire, le Comité central de la SSE a abordé ce sujet. Il s'est penché en détail sur la loi lors de sa réunion extraordinaire du 21 octobre 2020 et a décidé de soutenir la réforme. 
 
Les points forts et les inconvénients du projet 
Pour la branche de la construction, tous les aspects de la révision de la loi sur le CO2 ne sont pas positifs. Environ 3% des moyens du fonds FORTA seront versés au fonds pour le climat. En outre, le coût de l'énergie et de la mobilité augmentera, avec l’introduction d’une taxe sur le carburant qui pèsera sur les entreprises de construction. Malgré tout, les points positifs l’emportent sur les inconvénients. En effet, la nouvelle loi ouvre de nouveaux potentiels dans le domaine des constructions de remplacement et dans l’augmentation du taux d’assainissement. Dans le même temps, il sera possible d’utiliser les moyens du fonds pour le climat dans le programme Bâtiments. L'engagement des cantons à élaborer de nouveaux programmes d’encouragement, notamment en termes de nouvelles constructions de remplacement, permet de créer des conditions-cadres pour le secteur du bâtiment qui sont tournées vers l'avenir, à l’instar du bonus d’utilisation du sol. Par ailleurs, la nouvelle loi vise un taux d’assainissement de jusqu’à 3%.  
 
Pas d'obstacles 
La SSE demande que la loi révisée, une fois adoptée, soit mise en œuvre de manière à ce que la construction puisse produire ses effets positifs sur le climat. Cela signifie qu’il doit y avoir des accords sur les objectifs dans le domaine immobilier, mais que l’ordonnance ne doit pas poser d’obstacles au secteur de la construction.  
 
Le secteur de la construction peut apporter une contribution importante à l’efficacité énergétique et à la réduction des émissions de CO2, à condition que la loi le permette. En remplaçant les anciens bâtiments par de nouvelles constructions et en augmentant le taux d'assainissement, la construction peut contribuer à la protection du climat. Des études ont montré que cela a un effet bien plus important que les taxes sur les billets d'avion ou autres mesures similaires. Il s’agit là d’un aspect important à retenir dans la discussion sur la loi sur le CO2. Car la réforme profite à tous, et pas seulement au secteur de la construction.  
 
 
Risques liés au référendum 
S’il y a un référendum, les chances des opposants de faire échouer la révision de la loi sont tout à fait intactes. Plusieurs lois cantonales sur l'énergie - par exemple dans le canton de Berne - ont échoué parce que les effets négatifs subis par les particuliers étaient trop importants. Si la loi révisée sur le CO2 est rejetée par le peuple, le Parlement entamera tout de même une nouvelle révision de la loi, notamment en raison des objectifs climatiques fixés par le Conseil fédéral dans le cadre de l'accord de Paris sur le climat. Les élus sont très sensibles aux questions climatiques et énergétiques après le verdict populaire lors de différentes votations aux niveaux national et cantonal. Il est probable qu’une nouvelle loi serait moins favorable au secteur de la construction que la révision actuelle, compte tenu du contexte politique. Aucune amélioration substantielle ne pourrait en être attendue pour le secteur de la construction par rapport à la version actuelle.