Procédure en cas d’intempéries

La neige, les précipitations et le froid peuvent contraindre à interrompre les travaux sur un chantier. Recommandations concrètes aux employeurs en cas de perte de travail due aux intempéries.

Les travaux dans le bâtiment et le génie civil sont fortement influencés par les conditions météorologiques. Les précipitations, la neige et le froid peuvent gêner à un tel point les activités que celles-ci doivent être interrompues. Les travaux de construction en plein air doivent ainsi être interrompus, si les conditions techniques le permettent, lorsque la santé des employés est menacée par des conditions météorologiques extrêmes (art. 328 CO et art. 28, al. 2 CN). La décision d’interrompre le travail revient exclusivement à l’employeur. Par conséquent, le travail est interrompu sur ordre de l’employeur, et les employés concernés doivent donc être entendus (art. 28, al. 3 CN). En vertu de l’art. 324 CO, l’employeur assume en principe le risque d’exploitation pour la perte de travail en cas d’interruption du travail.

Alléger la charge

L’indemnité-intempéries, qui est prévue dans la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI, art. 42 ss) et l’ordonnance correspondante (OACI, art. 65 ss), peut permettre d’alléger la charge de l’employeur. Si le travail est effectivement interrompu en raison des conditions météorologiques extrêmes, il n’est toutefois pas impératif d’adresser une demande d’indemnité-intempéries. Avant de former une telle demande, d’autres possibilités peuvent être mises à profit dans l’intérêt de l’employeur et des employés.

Une bonne planification annuelle est essentielle

Afin de réduire les conséquences d’une perte de travail liée à des intempéries, la CN prévoit diverses possibilités. En premier lieu, il est nécessaire d’établir une planification annuelle correcte et de définir un calendrier de la durée du travail propre à l’entreprise. Le temps de travail peut ainsi être fixé, conformément aux dispositions de l’art. 24 ss CN, de manière à ce que la majeure partie des 2112 heures de travail prévues par la CN soient accomplies pendant la belle saison. Les conséquences des pertes de travail liées à des intempéries au cours des mois d’hiver peuvent être déjà fortement réduites par ce biais.

Une autre possibilité d’atténuer les pertes de travail consiste à jouer sur les excédents d’heures supplémentaires des employés. En vertu de l’art. 26, al. 3 CN, l’employeur est autorisé à demander aux employés de compenser entièrement ou partiellement le solde d’heures supplémentaires en prenant des congés d’une même durée. L’employeur doit alors informer au plus tôt et de manière transparente les employés de la compensation des heures de travail manquantes. Les avoirs en heures supplémentaires font l’objet, à la fin du mois, d’un décompte avec les heures perdues.

Réduire le risque de perte de salaire

La compensation des pertes de travail liées aux intempéries au moyen d’heures supplémentaires permet aux employés de continuer à toucher leur plein salaire. Cette solution est intéressante par rapport à une demande d’indemnité-intempéries, car celle-ci implique que les employés concernés assument une perte de salaire de 20%.

Si l’interruption est d’une durée relativement brève, il est en outre possible d’ajuster le calendrier de la durée de travail (art. 25, al. 3 ss CN). Les heures perdues sont prises en compte en conséquence et un planning est établi pour préciser comment elles seront récupérées. Il faut alors tenir compte en particulier du fait que les heures perdues doivent être compensées pendant la même année civile. Un éventuel solde d’heures négatif en fin d’année n’est pas reporté (art. 25, al. 3ter CN).

Ce n’est que si l’interruption dure plus longtemps qu’il convient d’examiner l’opportunité d’adresser une demande d’indemnité-intempéries à l’assurance-chômage. De plus amples informations sur la procédure à suivre sont disponibles dans la brochure concernant l’indemnité-intempéries.

Les membres de la SSE peuvent obtenir de plus amples informations ainsi que des conseils d’ordre juridique pour des cas particuliers en s’adressant au service juridique de la SSE à l’adresse [email protected] ou en composant le numéro de téléphone 058 360 76 76.

Michael Kehrli, service juridique SSE

 

 

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Schweizerischer Baumeisterverband

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