Un instrument de contrôle important

Le Tessin connaît bien l’importance des contrôles sur le marché du travail, étant donné qu’il est confronté à certaines des dynamiques typiques d’une région frontalière. Si l’on fait abstraction de la pandémie,  environ 65 000 frontaliers traversent en temps normal la frontière chaque jour, soit près de 25% de l’ensemble de la population active. Rien que dans le secteur du bâtiment, y compris l’artisanat, cela représente quelque 8000 personnes, auxquelles il faut ajouter l’équivalent de 2500 à 3000 postes de travail équivalents plein temps, que représentent les travailleurs détachés et les indépendants. Dans ce contexte, tout le monde se rend compte combien il est compliqué, mais important, de garantir une concurrence loyale, ne laissant pas de place aux pratiques frauduleuses visant à obtenir des travaux sans respecter les règles suisses.   

Pour ce faire, il existe différents organes, allant des organes cantonaux comme l’inspection du travail ou la police, aux organes privés, comme la Commission paritaire cantonale du secteur ou l’Association interprofessionnelle de contrôle (AIC), organe paritaire créé au Tessin par 22 associations professionnelles pour contrôler les prestataires de services soumis à l’obligation de notification. 
Un premier défi consiste à faire en sorte que les différents organes puissent travailler ensemble, en garantissant une utilisation optimale des ressources déployées et en évitant les doublons. Deuxièmement, les contrôles doivent servir à prévenir les abus, mais sans pénaliser ceux qui se comportent correctement, ce qui implique de disposer d’un mécanisme efficace et efficient qui permette de détecter rapidement les irrégularités, en évitant la bureaucratie inutile et les pertes de temps. 

Une contribution importante à cet objectif peut certainement être apportée par l’association Système d’information Alliance construction (SIAC), avec sa banque de données et sa carte d’identification qui permet justement de disposer d’un instrument simple pour vérifier rapidement que les personnes qui se trouvent sur le chantier, où plusieurs entreprises sont normalement présentes, sont des travailleurs en conformité à tous points de vue. Un moyen d’endiguer efficacement le phénomène de la concurrence déloyale.  

En ce sens, le Tessin, qui peut souvent être considéré comme un précurseur de certaines dynamiques qui s’étendent ensuite au reste de la Suisse, peut être une région qui bénéficiera de manière significative de l’introduction de cet instrument, d’autant que les chambres fédérales ont, de manière quasi unanime, indiqué que les associations paritaires devaient pouvoir utiliser le numéro AVS pour identifier les travailleurs sans équivoque.   

La démonstration est ainsi faite que le partenariat social est capable, s’il y a de la bonne volonté des deux côtés, de produire des résultats concrets dans l’intérêt de tous (comme c’est le cas de l’AIC). Le SIAC en est la démonstration au niveau national, et le Tessin peut certainement en tirer de nombreux avantages.